Licenciement

Le recours est l’acte par lequel un employé licencié s’offre l’opportunité d’une seconde appréciation. C’est également le moyen par lequel une structure ou une entreprise souhaite qu’un cas de licenciement soit revu devant des instances. C’est un moyen de réclamation en cas de brimade dans la législation du travail. Dans la législation, il existe plusieurs formes de recours. L’on peut distinguer :

• Les recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques)
• Les recours pour abus de pouvoir
• Les recours de plein contentieux
• Les recours en annulation
• Les recours en manquement

 

Les recours administratifs
Il s’agit ici du recours effectué par un agent auprès de son administration. Le recours peut être gracieux ou hiérarchique. Dans le recours gracieux, l’employé victime d’une décision administrative s’en remet à son administration de tutelle en vue d’obtenir la faveur de voir la décision administrative revue. Ce recours se présente comme une présentation d’excuses. Dans le cadre des recours hiérarchiques, en cas de non satisfaction de l’employé vis-à-vis de la décision de son administration de tutelle, ce dernier se reporte à l’autorité hiérarchique supérieure à celle dont il dépend. Ce recours vers l’hiérarchie supérieur est appelé le recours hiérarchique.

Les recours pour abus de pouvoir
Un employé ayant été victime d’une décision administrative arbitraire peut faire un recours auprès de l’Inspection du travail ou auprès de la hiérarchie supérieure pour abus de pouvoir par son responsable. Le recours dans ce cas est donc stipulé pour abus de pouvoir.

Les recours de plein contentieux
Un employé sous décision administrative formule un recours de plein contentieux afin de voir le juge du travail annuler la décision administrative ou de voir ce dernier procéder à une redéfinition de la décision initiale. Ce recours permet parfois à l’employé de recevoir des indemnités supplémentaires en cas de préjudices prouvés.

Les recours en annulation
Il s’agit des cas de recours qui visent purement et simplement une annulation de la décision administrative. L’employé qui est victime d’un abus de pouvoir peut, après avoir apporté les preuves de l’abus, faire un recours en annulation. Ce type de recours peut être aussi formulé par l’administration en vue de revenir sur la décision initiale.

Les recours en manquement
Lorsqu’il est prouvé qu’une décision administrative contient des vices de formes et de fonds et que cette décision manque aux normes prescrites en matière de droit, l’employé fait un recours en manquement. Ce recours permet de relever les manquements et d’annuler la décision de l’autorité administrative.

Pour finir
Un employé qui se sent lésé par une décision administrative peut donc faire recours auprès de son responsable, auprès de la hiérarchie supérieure ou de l’inspection du travail pour réclamer réparation ou justice. Le recours est donc une simple action de fait. Dans une situation complexe de décision, il est commun de faire recours à des personnes jugées capables d’éclaircir la situation. Lors d’une action judiciaire, une personne qui pense que la sentence ou le règlement n’est pas en sa faveur peut faire recours auprès des instances juridiques supérieures à celle ayant jugé le sujet. Le recours au licenciement, lorsqu’il est fondé peut permettre à la personne qui le fait d’avoir gain de cause en amenant la justice à regarder de plus près son dossier.